Conditions générales d'utilisation

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à l'utilisation des services proposés par Dossierfrance Autos SARL, une entreprise de formation linguistique située à Bordeaux. Elles s'appliquent à toute personne utilisant le site web, les applications mobiles ou tout autre support numérique lié à l'offre de cours de langue de l'établissement.

2. Services proposés

Dossierfrance Autos SARL propose des cours de langue en petits groupes, dispensés par des enseignants natifs, avec des horaires flexibles adaptés aux contraintes professionnelles et personnelles de chaque élève. Les cours sont disponibles en anglais, espagnol, italien, allemand et portugais, avec une moyenne de 6 élèves par cours. Les élèves peuvent également accéder à des ressources en ligne pour renforcer leur apprentissage à tout moment.

3. Limitation de responsabilité

Dossierfrance Autos SARL ne peut être tenue responsable des retards, des absences ou des perturbations liées à des causes externes, telles que des pannes techniques, des grèves ou des intempéries. La responsabilité de l'établissement est limitée aux dommages directs et matériels, et ne couvre pas les pertes indirectes ou les pertes de profits. Les élèves sont invités à respecter les règles d'hygiène et de sécurité en vigueur.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées par Dossierfrance Autos SARL sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données, notamment le RGPD. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, y compris les textes, images, logiciels et autres éléments présents sur le site de Dossierfrance Autos SARL, sont la propriété exclusive de l'entreprise. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des sanctions légales.

6. Révocation et résiliation

Dossierfrance Autos SARL peut à tout moment suspendre ou résilier le service, sans préavis, en cas de non-respect des conditions générales ou de violation des règles de l'établissement. Les élèves doivent respecter les règles de participation et de comportement pour maintenir un environnement d'apprentissage serein.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois et règlements de la République française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de la région Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Dossierfrance Autos SARL s'engage à offrir des cours de qualité, avec des enseignants qualifiés et des méthodes d'apprentissage innovantes. Les élèves peuvent soumettre des réclamations concernant la qualité des cours ou le comportement des enseignants. Les droits des consommateurs sont respectés conformément aux dispositions légales en vigueur, et les réclamations peuvent être traitées via le service client de l'établissement.